Loi sur la grève : le gouvernement refuse d’inclure le préambule dans la législation.
La gouvernement a rejeté aujourd’hui le amendement relatif à l’inclusion du préambule dans le projet de loi organique sur le droit de grève. Younes Skouri, ministre de l’Intégration économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, a reporté le débat sur cette proposition soumise par les centrales syndicales au Conseil des conseillers à la séance législative de lundi pour une décision finale après une consultation juridique.
Lors de la discussion des modifications proposées par les partenaires sociaux concernant le projet de loi sur le droit de grève au sein de la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales du Conseil des conseillers, Skouri a révélé que si l’inclusion du préambule dans le projet de loi organique était insurmontable, il l’aurait rejetée définitivement sans s’engager à revoir cette décision après la consultation juridique. Il a également souligné que sur les 16 lois organiques en vigueur au Maroc, aucune ne comporte de préambule.
Le ministre a proposé que les groupes de la majorité retirent les modifications de l’article premier, tout en s’engageant à discuter de toute nouvelle modification lors de la séance plénière conformément aux dispositions de l’article 83 de la Constitution, en indiquant qu’il est possible de soumettre de nouvelles questions nécessitant discussion.
