Economie

La CGEM alerte sur la « taxe sélective » : certaines entreprises doivent-elles supporter seules le coût du financement de l’État ?

Le patronat marocain, à travers l’Union générale des entreprises du Maroc, a de nouveau soulevé, lors d’une réunion au sein du Conseil des conseillers, la problématique de la justice fiscale et de la répartition de la charge fiscale. Il met en garde contre le fait que les entreprises respectueuses de leurs obligations fiscales supportent la plus grande part du financement de l’État, alors que des secteurs économiques font face à des défis liés à la compétitivité, à l’investissement et à la préservation des emplois.

Lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour l’année 2027 devant la Commission des finances, du plan et du développement économique, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, Fouzi Lekjaa, les représentants de l’Union ont noté positivement certains indicateurs économiques, notamment la prévision d’un taux de croissance de 4,3 % pour l’année 2027 et une augmentation de la valeur ajoutée agricole de 18 %. Néanmoins, ils ont insisté sur le fait que ces indicateurs, malgré leur pertinence, ne doivent pas occulter les défis liés à la répartition des charges fiscales et leurs répercussions sur le tissu entrepreneurial.

Les représentants de l’Union ont exprimé leur réserve quant à la persistance d’une concentration de la charge fiscale sur les entreprises organisées et respectueuses. Ils ont souligné que la justice fiscale nécessite une élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude fiscale et le secteur informel, plutôt que de continuer à s’appuyer uniquement sur les acteurs économiques pour collecter les ressources fiscales.

Cette position prend une signification particulière dans le contexte d’un débat croissant autour des mesures fiscales visant certains secteurs économiques, suscitant des interrogations quant à leurs répercussions sur le coût de production, l’investissement et l’emploi, surtout dans des secteurs qui emploient des milliers de travailleurs et représentent une partie intégrante du tissu économique national.

L’Union considère que la croissance économique ne peut se réaliser sans justice sociale et territoriale, dans une conjoncture où les attentes de la classe moyenne, des travailleurs, des retraités et des familles défavorisées augmentent. Elle appelle donc à une répartition équitable des charges, afin d’éviter que l’obligation fiscale ne devienne un facteur affaiblissant la compétitivité des entreprises et limitant leur capacité à créer de la richesse et des emplois.

Par ailleurs, l’Union a insisté sur l’importance d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables et de développer les réseaux de transport et de stockage, y voyant un levier pour renforcer la compétitivité des entreprises et réduire l’exposition de l’économie nationale aux fluctuations des marchés internationaux.

Les positions de l’Union générale des entreprises du Maroc interpellent le gouvernement sur une question qui va au-delà de la simple réalisation des recettes fiscales : les secteurs organisés doivent-ils supporter une part de plus en plus importante du financement du budget, ou est-il devenu nécessaire d’élargir l’assiette fiscale et de lutter contre la fraude et l’économie informelle afin de redistribuer la charge de manière plus équitable ?

Il s’agit d’un débat d’une importance croissante à mesure que le projet de loi de finances passe au Conseil des conseillers, où les réserves exprimées par les représentants des employeurs sont susceptibles de se traduire en positions et en amendements législatifs, notamment lorsque des mesures fiscales risquent d’avoir des conséquences qui vont au-delà des entreprises pour toucher à l’investissement, à l’emploi et à la compétitivité de l’économie nationale.

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