Société

Chouki interroge Loukachat sur l’utilisation de la langue française dans les contrats bancaires et d’assurance et réclame l’adoption de l’arabe.

Le député Samir Chouki, du groupe Justice et développement à la Chambre des représentants, a ravivé le débat sur l’utilisation des langues étrangères dans les contrats bancaires et d’assurance en posant une question écrite au ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, demandant la mise en place de mesures garantissant l’adoption de la langue arabe dans les contrats conclus entre les établissements bancaires, les compagnies d’assurance et leurs clients.

Dans sa question datée du 16 novembre 2026, Chouki a souligné qu’une large part de la population marocaine rencontre des difficultés à comprendre et à assimiler le contenu des contrats rédigés par les établissements bancaires et les compagnies d’assurance dans des langues étrangères, malgré les conditions et engagements financiers et juridiques qu’ils contiennent, pouvant avoir des répercussions directes sur leurs intérêts et leurs droits.

Le député a averti que la signature par les citoyens de contrats dont ils ne saisissent pas tous les éléments pourrait entraîner des problèmes et des litiges avec les organismes concernés, surtout dans les cas où des désaccords surgissent quant à l’interprétation des clauses contractuelles ou à la nature des obligations découlant de la signature.

Chouki a fondé sa question sur l’article 5 de la Constitution du Royaume, qui stipule que la langue arabe demeure la langue officielle de l’État, et que celui-ci s’engage à la protéger, à la développer et à en promouvoir l’usage, affirmant que cette disposition constitutionnelle souligne la nécessité de renforcer la présence de la langue arabe dans les transactions et les contrats destinés aux citoyens.

Dans ce contexte, le député a pressé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration de révéler les mesures envisagées par le ministère pour garantir l’utilisation de la langue arabe dans tous les contrats présentés aux clients pour signature dans les banques et compagnies d’assurance.

Cette initiative parlementaire relance également le débat sur le respect du droit des consommateurs marocains à accéder au contenu des contrats dans une langue qu’ils comprennent, notamment dans deux secteurs directement liés aux intérêts financiers des citoyens, s’appuyant souvent sur des documents contenant des termes techniques et juridiques complexes.

La question soulevée interroge aussi la persistance de la domination des langues étrangères dans une partie des transactions bancaires et d’assurance et la nécessité de revoir les pratiques contractuelles pour assurer la clarté des informations et protéger les clients des engagements qu’ils pourraient signer sans une compréhension complète de ses détails.

On attend de la réponse du gouvernement qu’elle éclaircisse sa position sur la demande de généralisation de l’utilisation de la langue arabe dans les contrats bancaires et d’assurance, ainsi que sur les mesures potentielles à prendre pour renforcer la transparence et protéger les droits des consommateurs dans leurs relations avec les institutions financières.

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