Controverses au sein de la commission de l’éducation concernant la représentation démocratique dans le projet de loi sur le Conseil national de la presse
La Commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a entamé, ce mercredi, la discussion détaillée des dispositions du projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Cette discussion s’est concentrée sur le contenu du projet de loi, portant principalement sur la composition du Conseil national de la presse et l’élection et la désignation de ses membres, représentant les journalistes professionnels et les éditeurs. À cet égard, l’opposition a exprimé des réserves sur un « recul en matière de représentativité démocratique », tandis que la majorité n’y voyait aucun atteinte.
Les députés ont également débattu des dispositions de médiation et d’arbitrage énoncées dans le chapitre huit du projet de loi. La majorité a insisté pour qu’il n’y ait aucun « laisser-aller » face aux abus, comme la diffamation ou le préjudice causé aux autres, tout en maintenant la médiation et l’arbitrage comme instances de gestion des conflits au sein du Conseil.
De plus, la discussion a porté sur les dispositions de l’article 5 du chapitre trois relatif à « la composition du Conseil », qui stipule que le Conseil national de la presse se compose de 19 membres répartis en trois catégories. La première catégorie comprend les représentants des journalistes professionnels, avec sept membres, dont au moins trois journalistes féminines, élus par le corps électoral des journalistes professionnels.
La deuxième catégorie concerne les représentants des éditeurs, qui se compose également de sept membres désignés par l’organisation professionnelle, ainsi que de deux membres parmi des éditeurs sages, reconnus pour leur expérience et leur compétence, ayant apporté une contribution significative dans le domaine de l’édition. La troisième catégorie est celle des institutions et des organismes, avec trois membres nommés : un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un membre désigné par le Conseil national des droits de l’homme, et un membre désigné par le Conseil économique, social et environnemental.
Dans ce cadre, les groupes d’opposition ont fait remarquer que diverses expériences internationales adoptent un modèle unique pour la représentation des membres dans des conseils similaires au Conseil national de la presse, comme une véritable instance de représentativité démocratique, et non un système mixte d’élection et de nomination, soulignant l’importance de cette discussion d’un point de vue politique et constitutionnel.
D’autre part, les députés, tant de la majorité que de l’opposition, ont salué la nomination d’au moins trois journalistes féminines parmi les représentants des journalistes professionnels, affirmant ainsi la parfaite harmonie avec les dispositions constitutionnelles relatives à la promotion de la parité.
Réagissant aux interventions des députés, le ministre a loué ce débat « nécessaire et important », rappelant le contexte de l’élaboration de ce texte législatif après que « le renouvellement des structures du Conseil a échoué, en raison de difficultés qui ont empêché la tenue des élections professionnelles dans les délais légaux », et à la lumière des « conclusions et propositions du comité temporaire ».
Il a précisé que le choix de l’élection pour les journalistes professionnels et de la nomination pour les éditeurs résultait de la prise en compte de deux instances différentes, ajoutant que la nomination « est un modèle que l’on retrouve dans de nombreuses expériences démocratiques et constitue un mode de représentation basé sur le consensus ».
M. Bensaïd a affirmé qu’il existait de nombreuses problématiques importantes à aborder, notamment la presse régionale, le soutien qui lui est destinée, la publicité et le soutien aux entreprises de presse pour les renforcer.
