Akhennouch appelle à renforcer la coordination entre les administrations publiques et l’Institution du Médiateur du Royaume pour garantir l’efficacité de la médiation administrative.
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a appelé aujourd’hui, lundi, à renforcer la coordination, la coopération et la communication entre tous les services publics et l’institution du Médiateur du Royaume.
Dans une note adressée aux ministres, ministres délégués, secrétaires d’État, représentants des ministères et délégués généraux, le chef du gouvernement a souligné la nécessité de consolider les mécanismes garantissant la continuité, l’efficacité et l’efficience de cette coordination, afin d’améliorer les performances des services publics et de renforcer l’interaction de l’administration avec les plaintes et les réclamations des citoyens, conformément aux hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Akhannouch a également souligné le rôle crucial joué par l’institution du Médiateur du Royaume, qui, en tant qu’institution nationale indépendante et spécialisée, contribue à promouvoir la médiation administrative comme un mécanisme institutionnel de résolution des différends entre les usagers et l’administration.
Il a constaté que le correspondant permanent de l’institution du Médiateur au sein de l’administration, tel que stipulé à l’article 31 de la loi n° 14.16 régissant cette institution, constitue l’un des mécanismes fondamentaux pour activer le rôle du Médiateur dans la résolution amiable et efficace des litiges administratifs, en dehors des procédures judiciaires, contribuant ainsi à renforcer la confiance dans les services publics et à affirmer la primauté du droit ainsi que les principes de justice et d’équité.
Pour garantir l’efficacité souhaitée de ce mécanisme institutionnel, Akhannouch a précisé que la présence de correspondants permanents qualifiés et disposant de pouvoirs décisionnels clairs au sein des différentes administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes exerçant des prérogatives de puissance publique est une condition essentielle pour faciliter les interventions du Médiateur et atteindre les objectifs de la médiation administrative qu’il assume.
À cet égard, le chef du gouvernement a rappelé certaines contraintes et difficultés qui peuvent entraver la coopération régulière de l’administration avec l’institution du Médiateur, notamment le manque de nomination de correspondants permanents dans certaines administrations, la nomination de personnes sans pouvoir décisionnel, les retards ou l’absence de réponses aux correspondances de l’institution, le fait que les réponses soient purement formelles sans répondre au fond des réclamations ou ne débouchent pas sur des solutions, ainsi que le faible niveau d’exécution des recommandations de l’institution et le manque de réactivité face aux recommandations relatives aux décisions judiciaires.
Dans un souci de s’assurer que les correspondants permanents de l’institution du Médiateur remplissent pleinement leurs missions, telles que définies dans les articles 31, 32 et 33 de la loi susmentionnée n° 14.16, et de les faire fonctionner comme un véritable et efficace lien entre l’administration et l’institution, contribuant à la proposition de solutions pratiques, à la facilitation de l’exécution des recommandations et à la fourniture des informations nécessaires, le chef du gouvernement a appelé les ministres, ministres délégués, secrétaires d’État, représentants des ministères et délégués généraux à désigner un ou plusieurs correspondants permanents pour l’institution du Médiateur au sein de l’administration qu’ils supervisent, parmi les responsables qui répondent aux exigences de compétence et d’expérience, et qui disposent de pouvoirs décisionnels concernant les réclamations qui leur sont soumises par l’institution, tout en informant les services du chef du gouvernement et l’institution du Médiateur de leurs noms, fonctions et coordonnées, et en s’assurant de signaler tout changement pouvant survenir à cette nomination.
Akhannouch a également insisté sur la nécessité de doter les correspondants permanents des ressources et des moyens nécessaires pour accomplir leurs missions de manière optimale, et a appelé ces correspondants à répondre aux correspondances et aux interventions de l’institution du Médiateur dans des délais raisonnables, à interagir de manière responsable lors des sessions consacrées à la conciliation ou à la médiation que l’institution organise, ainsi qu’à informer régulièrement l’institution du Médiateur des mesures prises pour exécuter ses recommandations et des raisons ayant pu entraver cette exécution, le cas échéant.
En conclusion, le communiqué appelle les ministres, ministres délégués, secrétaires d’État, représentants des ministères et délégués généraux à se conformer pleinement aux dispositions de cette note et à la diffuser à l’ensemble des services administratifs qui leur sont rattachés et aux établissements publics sous leur tutelle, en les encourageant à mettre en œuvre de manière optimale son contenu, afin de renforcer le rôle de l’institution du Médiateur comme partenaire central dans la résolution des litiges administratifs et d’améliorer la qualité du service public au bénéfice de l’intérêt général et du renforcement des liens de confiance entre l’administration et les usagers.
