Le observatoire marocain de protection des consommateurs dénonce de graves abus dans la récolte des dattes à Tata et appelle à une enquête urgente.
Le Observatoire marocain de protection des consommateurs suit avec une grande inquiétude les violations graves qui marquent actuellement la récolte des dattes dans plusieurs douars de la province de Tata. Ces abus portent atteinte aux droits des habitants et des propriétaires fonciers, sapant ainsi les principes de justice spatiale et de protection des biens, en particulier dans un contexte immobilier fragile où la plupart des terres demeurent non enregistrées, les rendant ainsi vulnérables aux appropritions et aux exploitations illégales.
L’Observatoire a déclaré, dans un communiqué de presse, qu’il avait reçu, à travers des rapports de terrain et des constatations directes, des informations concernant l’implication de personnes dans des occupations illégales de biens d’autrui et la récolte des dattes sans aucun fondement légal ou procuration de la part des véritables propriétaires, profitant de la vulnérabilité du cadre juridique des terres collectives et coutumières. Il a également signalé l’indifférence de certains agents de l’autorité locale face à ces actes, certains d’entre eux étant même impliqués directement dans les opérations de récolte au profit des usurpateurs, ce qui constitue une violation flagrante du principe de neutralité et d’intégrité attendu de leur part.
De plus, le communiqué a ajouté que certains usurpateurs font appel à des travailleurs extérieurs pour récolter et exploiter les dattes sans vérifier l’identité des propriétaires légitimes, ce qui a conduit à une montée des tensions sociales et à une menace pour la paix locale.
Le président de l’Observatoire, Hassan Ait Ali, a indiqué qu’il avait personnellement contacté des agents de l’autorité dans le douar de Baqighan et celui d’Idkhech, sous la présidence de Aqiqan, pour signaler des cas spécifiques d’occupation illégale, mais cela « sans aucun retour significatif », soulevant ainsi, selon le communiqué, des « questions sur l’engagement de certains représentants de l’administration territoriale à respecter leurs obligations légales et éthiques ».
En présentant le cadre légal, l’Observatoire a rappelé plusieurs textes qui criminalisent ces actes, notamment l’article 570 du code pénal qui sanctionne l’occupation d’un bien appartenant à autrui, et l’article 506 qui punit le vol des fruits d’autrui sans son autorisation, ainsi que les dispositions du dahir réglementant le corps des présidents et des anciens qui obligent les agents de l’autorité à faire preuve de neutralité et à signaler les infractions. L’Observatoire s’est également appuyé sur la constitution marocaine de 2011, qui stipule la nécessité de l’égalité devant la loi et la transparence des services publics, ainsi que sur les lois relatives au droit à l’information, à la protection des données personnelles, et aux obligations et contrats.
Dans ce contexte, l’Observatoire a formulé un certain nombre de demandes et de positions, parmi lesquelles :
1. Appeler le Wali de la province de Tata à ouvrir une enquête juste et urgente pour identifier les responsabilités individuelles et administratives.
2. Exiger du Ministère de l’Intérieur l’émission d’une circulaire rappelant aux agents de l’autorité leurs obligations légales et éthiques pendant les saisons de récolte.
3. Demander au procureur compétent d’ouvrir une enquête judiciaire sur les affaires d’occupation illégale avérées et signalées.
4. Inviter les populations locales à faire preuve de conscience et de responsabilité et à signaler toute atteinte à la propriété privée par les voies légales.
L’Observatoire a affirmé qu’il se réserve le droit de poursuivre cette affaire sur les plans juridique, légal et médiatique, en coordination avec ses partenaires civils et institutionnels, conformément aux dispositions de l’article 6 de la constitution et aux lois connexes.
En conclusion, le communiqué souligne que la protection des consommateurs ne se limite pas à la surveillance des prix ou de la qualité des produits, mais inclut également la défense des droits des citoyens sur leurs terres, leurs richesses et leur dignité, en parfaite conformité avec le message national de l’Observatoire et ses principes institutionnels.
