La procureure générale de Rabat dément les allégations de « détention arbitraire » concernant le dossier du prisonnier Mohammed Ziane.
Le procureur général du roi près la cour d’appel de Rabat a publié un communiqué aujourd’hui, 25 novembre 2025, en réponse à des informations diffusées sur certaines plateformes de réseaux sociaux concernant un prétendu communiqué de la famille du prisonnier Mohamed Ziane, indiquant qu’il a entamé une grève de la faim, affirmant se considérer en état de détention arbitraire après l’expiration de sa peine initiale le 21 novembre 2025.
Le communiqué précise que l’intéressé a été condamné dans deux affaires distinctes. Dans la première affaire, un jugement définitif a été rendu pour une peine d’emprisonnement de trois ans, exécutée à partir du 21 novembre 2022. Pendant l’exécution de cette peine, le juge d’instruction a décidé, le 10 janvier 2024, de le placer en détention provisoire dans le cadre d’une seconde affaire relative à des détournements et au gaspillage de fonds publics. Un arrêt pénal en appel a été rendu le 7 mai 2025, le condamnant également à trois ans d’emprisonnement ferme. L’accusé a contesté cet arrêt en procédant à un pourvoi en cassation, ce qui rend son détention après le 21 novembre 2025 légale, car il est toujours en détention provisoire dans le cadre de la seconde affaire.
Le communiqué indique également que la défense de l’intéressé avait, le 4 novembre 2025, présenté une demande à la cour d’appel de Rabat en vue de fusionner les deux peines prononcées à son encontre. Cette demande a été renvoyée à la juridiction compétente lors de l’audience du 12 novembre 2025, avec un report à la date du 26 novembre 2025, à la demande de la défense.
Le ministère public a confirmé que la poursuite de la détention de Mohamed Ziane ne revêt aucun caractère arbitraire, mais repose sur les dispositions légales, dans la mesure où la seconde affaire est toujours en cours de pourvoi et n’a pas encore acquis force de chose jugée, insistant sur son engagement à garantir l’application correcte de la loi concernant sa situation pénale.
