Renforcement de la surveillance des produits à base de nicotine et des cigarettes électroniques : de nouvelles normes obligatoires entrent en vigueur.
La Direction générale des douanes et des impôts indirects a initié des mesures plus strictes après avoir publié la circulaire n° 6724/311 relative aux investissements et aux systèmes particuliers, laquelle soumet plusieurs produits du tabac et de la nicotine à un contrôle de conformité obligatoire selon de nouvelles normes techniques nationales.
La circulaire indique que la Direction générale du commerce a annoncé la publication du décret n° 1701-25 dans le Bulletin officiel n° 7432 du 21 août 2025, qui impose l’application de cinq normes de qualité nationales, et ce, six mois après sa publication.
Ces normes concernent les produits suivants :
– Sacs de nicotine (NM 08.8.130)
– Tabac à chiquer (NM 08.8.200)
– Cigarettes électroniques (NM 08.8.250)
– Liquides électroniques (NM 08.8.251)
– Émissions des cigarettes électroniques (NM 08.8.252)
Conformément à ces mesures, l’importation des produits concernés est désormais conditionnée au respect des critères définis, et il a été décidé de ne pas autoriser leur retrait des ports et des entrepôts douaniers avant d’avoir reçu les résultats des contrôles techniques.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de renforcement de la surveillance des produits liés à la consommation de nicotine, en particulier des cigarettes électroniques et de leurs dérivés, dans le but d’assurer qu’ils répondent aux normes de sécurité et de qualité avant leur commercialisation sur le marché national.
Des observateurs estiment que ces mesures pourraient avoir un impact direct sur la cadence des importations de ces produits et sur les acteurs du marché des cigarettes électroniques, qui connaît une expansion notable ces dernières années.
