Tangier accueille une journée d’étude sur les litiges douaniers avec la participation d’experts et de juges
La Cour d’appel administrative de Tanger, en partenariat avec la Direction des douanes et des impôts indirects, organise le 15 mai 2026 une journée d’étude sur le thème des « litiges douaniers », qui se tiendra dans la grande salle du Palais de la Culture et des Arts.
Cette rencontre scientifique vise à mettre en lumière les diverses problématiques juridiques et judiciaires liées aux litiges douaniers, grâce à la participation de juges, d’experts et de responsables dans le domaine douanier et légal, afin de renforcer le débat académique et professionnel sur les voies de développement du système juridique connexe.
Le programme de cette journée d’étude comprendra des sessions scientifiques et des interventions spécialisées abordant plusieurs axes, parmi lesquels les orientations de la Cour de cassation dans les litiges douaniers, les différends entre arbitrage et ordre public, et le contrôle de la justice administrative dans le domaine douanier, ainsi que les litiges relatifs à la base imposable et la responsabilité légale de l’administration des douanes.
Les participants discuteront également des problématiques pratiques et juridiques liées au recouvrement des créances publiques, à la nature juridique des amendes douanières, ainsi que des effets de la saisie et du recouvrement illégitime, dans le cadre d’une approche visant à renforcer la sécurité juridique et à développer des mécanismes de règlement des litiges douaniers.
Cet événement verra la présence d’un certain nombre de responsables judiciaires, de cadres douaniers, de chercheurs et de spécialistes, dans une démarche qui souligne l’importance du dialogue institutionnel et de la formation continue pour accompagner les transformations que connaît le champ douanier et judiciaire au Maroc.
