Création du Conseil national de l’information statistique dans le cadre d’un projet de loi approuvé par le Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement a, ce jeudi, approuvé le projet de loi n° 046.26 relatif au système statistique national, présenté par le ministre de l’Intérieur.
Un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, indique que cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales. Elle vise principalement à établir un nouveau cadre légal concernant le système statistique national, en définissant les éléments constitutifs de ce système ainsi que ses missions, les règles d’organisation et les principes fondamentaux des statistiques officielles.
Selon la même source, le projet de loi prévoit la création du Conseil national de l’information statistique, en tant qu’organe de régulation jouissant de la personnalité morale et de l’indépendance financière. Ce conseil aura pour mission de veiller au respect des principes fondamentaux des statistiques officielles, d’assurer le bon fonctionnement du système statistique national et d’améliorer la qualité de son travail, conformément aux dispositions de l’article 159 de la Constitution.
