Direction Générale des Impôts : 131 212 nouvelles affiliations en 2024
La direction générale des impôts a annoncé l’enregistrement de près de 131 212 nouvelles adhésions durant l’année 2024, dont la part des personnes physiques professionnelles représente 47 % et celle des personnes morales 53 %.
Dans son rapport annuel pour l’année 2024, la direction générale des impôts indique que les auto-entrepreneurs constituent 62 % du total des personnes physiques professionnelles nouvellement enregistrées.
Le rapport souligne que la loi de finances 2023 a introduit un nouvel outil, consistant en la création d’un registre spécial pour les entreprises inactives, dans le but de renforcer la cohérence du registre des contribuables, de lutter contre la concurrence déloyale et de la délivrance de fausses factures.
Ce registre cible les entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales et n’ont mené aucune activité professionnelle ou transaction commerciale au cours des trois dernières années.
Dans ce contexte, la direction générale des impôts a appelé ces entreprises à déclarer l’arrêt de leur activité dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une notification officielle, sous peine d’être inscrites dans ce registre.
Au cours de l’année 2024, un nouveau moteur de règles intelligent a été activé dans le système d’information de l’administration. Il permet d’identifier les assujettis professionnels qui n’ont effectué aucune déclaration ou paiement fiscal au cours des trois dernières années consécutives. Ce moteur a permis d’établir une liste préliminaire des assujettis candidats à l’inscription dans le registre des inactifs.
Par ailleurs, le rapport mentionne que sur un total de 212 303 demandes d’obtention du numéro d’identification unique de l’entreprise (ICE) pour l’année 2024, les personnes morales et les personnes physiques professionnelles représentent respectivement 61 et 39 %.
Le nombre d’auto-entrepreneurs à la fin de 2024 s’élève à environ 440 916, enregistrant ainsi une hausse de 2 % par rapport à 2023.
En 2024, la direction générale des impôts a poursuivi, en coordination avec ses partenaires, sa contribution à la mise en place de l’unité de création d’entreprises en ligne, via la plateforme « Direct Entreprise », au sein de la plupart des tribunaux du royaume.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre progressive et continue de cette plateforme, visant à numériser l’ensemble du processus de création d’entreprises et sa validation au niveau national.
Le rapport souligne également qu’une nouvelle fonction numérique a été conçue et développée pour permettre aux utilisateurs d’obtenir leur numéro d’identification fiscale en ligne, avec un enregistrement simplifié dans les services « SIMPL », en utilisant la carte nationale d’identité électronique, tout en déléguant le processus de vérification d’identité à la plateforme « tiers de confiance pour la vérification d’identité ».
