Finance 2026 : Un ensemble de mesures fiscales pour encourager l’investissement dans les entreprises sportives.
Le projet de loi de finances pour l’année 2026 propose un ensemble de mesures fiscales visant à encourager l’investissement dans les entreprises sportives au Maroc, encadrées par la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et au sport.
Selon la note de présentation du projet de loi de finances pour 2026, en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, il s’agit notamment de clarifier l’exonération de cinq années comptables accordée aux entreprises sportives, à partir de la première année comptable d’exploitation.
Pour préciser cette mesure, le projet de loi propose d’indiquer que cette exonération s’applique dès la première opération de vente soumise à l’impôt effectuée par les entreprises sportives.
Le projet inclut également, dans le cadre de la promotion des activités sportives, la possibilité d’intégrer les dons en espèces ou en nature accordés aux entreprises sportives établies conformément à la loi 30-09 parmi les charges déductibles, dans la limite de 10 % du bénéfice imposable, sans dépasser un montant de cinq millions de dirhams.
De plus, le projet prévoit d’élargir le champ de l’exemption sur la plus-value résultant de la contribution d’une association sportive avec ses actifs et passifs à une entreprise sportive, pour inclure également les opérations de contribution réalisées selon la valeur réelle, sous réserve que l’entreprise bénéficiaire intègre, en cas de cession des éléments contribuant, la plus-value réalisée dans sa déclaration fiscale, sur la base de la valeur d’origine de ces éléments avant l’opération de contribution.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le projet propose d’appliquer une réduction sur le revenu net soumis à l’impôt sur le revenu payé aux athlètes professionnels, aux éducateurs, aux entraîneurs et aux membres de l’équipe technique, à hauteur de 90 % pour l’année 2026, 80 % pour l’année 2027, 70 % pour l’année 2028, et 60 % pour l’année 2029.
Cette mesure vise à accompagner la transition vers le professionnalisme dans le secteur sportif et à garantir son attractivité pour les investisseurs tout en assurant l’égalité de traitement entre tous les acteurs.
Concernant la taxe sur la valeur ajoutée, le projet de loi de finances pour 2026 propose de prolonger l’exemption de cette taxe accordée aux entreprises sportives, sans droit à déduction, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
