La gouvernement approuve un projet de loi pour compléter la réforme des centres régionaux d’investissement.
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi, un projet de loi relatif à la réforme des centres régionaux d’investissement et à la création de comités régionaux unifiés pour l’investissement. Ce projet a été présenté par le ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre chargé de l’investissement, de la planification et de l’évaluation des politiques publiques, Karim Zaidan.
Il s’agit du projet de loi n° 23.25, qui vise à ratifier le décret-loi n° 2.25.168 émis le 27 du mois de Ramadan 1446 (28 mars 2025), complétant la loi n° 47.18 concernant la réforme des centres régionaux d’investissement et la création de comités régionaux unifiés pour l’investissement.
Baitas a précisé, lors d’une conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil du gouvernement, que ce projet fait suite à l’adoption, le 27 du mois de Ramadan 1446 (28 mars 2025), du décret-loi susmentionné, après l’approbation des deux commissions concernées à la Chambre des représentants et au Conseil des conseillers, publié dans le Bulletin officiel n° 7391 en date du 31 mars 2025.
