Le bâtonnier Abderrahiem El Jamai s’interroge : pourquoi la profession d’avocat est-elle visée dans le projet de loi sur la procédure pénale ?

Le bâtonnier Abdelrahim Jamai a exprimé, dans un message intitulé « Débat sur le projet de loi de procédure pénale : pourquoi cibler la profession d’avocat et les avocats ? Quelles arrière-pensées politiques et quelles mentalités sous-tendent ce texte ? », son refus du parcours adopté par le nouveau projet. Il appelle à une approche plus ouverte, s’inspirant des expériences juridiques avancées, garantissant un véritable équilibre entre les pouvoirs d’enquête et les droits de la défense.

Il considère que le nouveau projet représente un net recul dans les garanties des droits de la défense, notamment en ce qui concerne le rôle de l’avocat lors des phases d’enquête et de recherche préliminaire. Il souligne que cette initiative constitue un pas en arrière par rapport aux évolutions juridiques observées dans d’autres systèmes démocratiques, comme ceux des pays de l’Union européenne, qui renforcent la présence de l’avocat dès les premiers moments de la détention des personnes soupçonnées.

Le bâtonnier a révélé les principaux points soulevés par le texte :

1. Réduction du rôle de l’avocat :

   • Limitation de sa présence pendant la garde à vue.
   • Privation de l’accès immédiat au dossier et aux documents judiciaires.
   • Définition de la durée de la visite de l’avocat au suspect, conditionnée par une autorisation préalable du procureur.
2. Répercussions du projet sur la justice :
   • Atteinte aux droits des plaideurs (accusés, suspects et victimes).
   • Affaiblissement de l’équilibre entre la défense et le parquet, ce qui pourrait impacter les garanties d’un procès équitable.
   • Absence d’harmonisation avec les tendances modernes dans les lois comparées, comme la nouvelle législation française, qui renforce la présence de l’avocat durant les phases d’enquête préliminaire, les interrogatoires et les confrontations.

Le bâtonnier Abdelrahim Jamai a qualifié le projet de loi de procédure pénale de « position politique gouvernementale grave », soulignant une tendance à restreindre la profession d’avocat, au lieu de promouvoir son rôle en tant que partenaire essentiel dans la justice pénale.