Le Conseil de gouvernement examine un projet de loi sur l’éducation scolaire ce jeudi.
Le jeudi prochain se tiendra un conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement.
Un communiqué de la présidence du gouvernement indique que le conseil examinera en début de séance un projet de loi relatif à l’éducation scolaire, suivi d’un projet de décret loi portant sur la modification de la loi relative à la création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
La même source précise que le conseil se penchera ensuite sur deux projets de décrets, le premier concernant les retraites attribuées par la Caisse nationale de sécurité sociale, et le second sur l’application de certaines dispositions du dahir royal semblant loi relatif au système de sécurité sociale.
Il est également ajouté que le conseil passera ensuite à l’étude d’un accord entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi concernant l’entraide judiciaire mutuelle dans le domaine pénal, signé à Laayoune le 16 juillet 2024, ainsi qu’un projet de loi approuvant cet accord.
Le conseil concluera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes élevés, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Après la fin des travaux du conseil gouvernemental, le gouvernement tiendra, selon le communiqué, une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.
