Le conseil du gouvernement approuve un projet de décret sur les modalités d’application des peines alternatives.
Le Conseil du gouvernement a adopté, ce jeudi, le projet de décret n° 2.25.386 portant sur les modalités d’application des peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mostafa Baitas, a indiqué lors d’une conférence de presse suivant la réunion du Conseil que ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n° 43.22 relative à l’exécution des peines alternatives, visant à renforcer le système de justice pénale, à développer les mécanismes d’exécution des peines, à alléger la pression sur les établissements pénitentiaires, qui souffrent de surpopulation, et à favoriser la réinsertion des condamnés dans la société en adoptant des approches plus humaines face aux délits moins graves.
Le projet de décret vise principalement à mettre en œuvre les dispositions des articles 647-1 et 647-13 du code de procédure pénale, afin de traiter tous les aspects liés à l’organisation des compétences de l’administration pénitentiaire dans le suivi de l’exécution des peines alternatives, tant au niveau central que local, tout en définissant les modalités de gestion du contrôle électronique.
Ce projet aspire également à réaliser l’harmonisation entre les différents acteurs impliqués dans l’exécution des peines alternatives et à garantir une coordination optimale entre eux, afin d’assurer la mise en œuvre efficace de ces peines.
Par ailleurs, Baitas a souligné que le projet de décret n° 2.23.152 relatif à l’application de l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13 sur la protection des droits des personnes en situation de handicap et leur promotion a été reporté à une prochaine réunion gouvernementale.
