Le Conseil économique, social et environnemental appelle à la réglementation du télétravail et des formes atypiques d’emploi.

Dans le cadre d’une initiative visant à accompagner les transformations rapides sur le marché de l’emploi, le Conseil économique, social et environnemental a formulé d’importantes recommandations pour réglementer et organiser les formes d’emploi non conventionnelles, telles que le travail à distance, le travail via des plateformes numériques et le travail à temps partiel.

Ces recommandations, selon un communiqué à ce sujet, visent à créer de nouvelles opportunités d’emploi, à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises, tout en garantissant les droits des travailleurs et travailleuses dans le cadre de conditions de travail décentes.

Recommandations principales

1. Reconnaissance légale des formes d’emploi non conventionnelles :

   • Inclusion de dispositions claires dans le Code du travail concernant le travail à temps partiel, définissant les droits et responsabilités des parties.
   • Actualisation des dispositions légales relatives au travail à distance afin d’inclure les travailleurs utilisant des technologies modernes.
   • Définition de la relation de travail avec les entreprises de plateformes numériques pour garantir la protection des travailleurs.

2. Renforcement des normes de travail décent :

   • Révision des conditions d’accès à la protection sociale pour inclure ces catégories.
   • Mise à disposition deconditions de santé et de sécurité au travail, y compris pour les accidents et les maladies professionnelles émergentes.

3. Formation continue :

   • Permettre aux travailleurs dans les modes non conventionnels de bénéficier de la formation continue pour améliorer leurs compétences et mettre en œuvre des contrats de formation spécifiques.

4. Intégration de l’emploi non conventionnel dans le dialogue social :

   • Inscription de ce sujet dans le dialogue social pour développer des politiques publiques participatives qui renforcent l’équilibre entre flexibilité, compétitivité et travail décent.

5. Renforcement des droits syndicaux et de la négociation collective :

   • Permettre aux travailleurs dans les formes non conventionnelles d’exercer leur droit à l’organisation syndicale et à la négociation collective pour garantir leurs droits.
6. Mécanismes de suivi et de vigilance :
   • Création de mécanismes de suivi durables des transformations sur le marché de l’emploi, avec le renforcement des ressources de l’Observatoire national du marché de l’emploi pour réaliser des études prospectives.

Ces recommandations, selon la même source, visent à promouvoir l’intégration entre l’économie nationale et le nouveau marché de l’emploi, tout en fournissant un cadre légal et réglementaire qui accompagne les évolutions de l’économie numérique et des nouvelles modalités d’emploi, contribuant ainsi à la réalisation d’un développement économique et social inclusif.