Le Maroc : La Présidence du Ministère Public publie un guide pratique sur l’application des peines alternatives.
La présidence du ministère public a émis un guide à l’intention des magistrats du ministère public concernant l’exécution des peines alternatives, coïncidant avec l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives et son décret d’application ce vendredi.
Le procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Belhaj, a expliqué que la publication de ce guide s’inscrit dans le cadre du grand chantier de réforme que connaît le système pénal marocain, en application des directives royales appelant à moderniser l’arsenal législatif et à adopter de nouvelles alternatives dans le domaine de la justice pénale, telles que la médiation, la conciliation et les peines alternatives.
Ce guide, publié le 1er août dernier, comprend des explications détaillées sur le concept de peines alternatives, leurs types, et les catégories de délits concernés, ainsi que des orientations pratiques visant à faciliter les missions des magistrats du ministère public dans leur proposition, leur mise en œuvre et leur suivi.
Selon la présidence du ministère public, cette initiative vise à établir un équilibre entre la protection de la société contre la criminalité et la garantie de la réinsertion des condamnés dans la vie publique, loin des prisons, tout en prenant en compte les droits des victimes et en allégeant le fardeau financier pesant sur le budget de l’État.
Belhaj a affirmé que le succès de ce chantier législatif ambitieux dépend d’une implication pleine et responsable des magistrats du ministère public et de tous les intervenants, afin de renforcer l’efficacité de la justice nationale et de répondre aux aspirations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en matière de modernisation du système judiciaire.
