Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, présente un projet de loi pour améliorer les listes électorales et renforcer la transparence des élections.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé mercredi devant la Chambre des représentants que le projet de loi n° 55.25 visant à modifier et à compléter la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales et aux opérations de référendum, ainsi qu’à l’utilisation des médias audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendaires, a pour objectif de renforcer le cadre juridique régissant les listes électorales, tout en consolidant les garanties offertes aux électrices et électeurs.
Lors d’une réunion de la commission intérieure, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, consacrée à la présentation des projets de loi relatifs au système électoral, Laftit a également précisé que ce projet vise à encadrer et à clarifier les dispositions relatives à l’inscription et au transfert d’inscription, ainsi qu’à la limitation des listes électorales, considérant qu’avoir des listes électorales fiables est un préalable essentiel pour organiser des élections transparentes et honnêtes.
Il a mis en avant, dans ce contexte, que le projet de loi stipule que « l’âge légal pour s’inscrire sur les listes électorales générales est fixé à dix-huit ans révolus à la date de clôture définitive des listes ».
Le ministre a signalé que ce projet vise à institutionnaliser le processus d’inscription sur les listes électorales par Internet, tant pour les Marocains résidant dans le royaume que pour ceux vivant à l’étranger, tout en maintenant la méthode traditionnelle d’inscription par le dépôt des demandes directement auprès des bureaux administratifs dédiés à cet effet.
Il a insisté sur le fait que ce texte législatif consacre un principe général stipulant que tout électeur ayant changé de lieu de résidence en dehors du territoire de la collectivité ou du district dans lequel il est inscrit doit demander le transfert de son inscription vers la collectivité ou le district où il réside effectivement, afin d’assurer une application optimale du critère d’inscription sur les listes électorales basé sur la condition de résidence effective, garantissant ainsi des listes électorales reflétant la réalité de l’électorat national.
D’autre part, Laftit a souligné que le projet propose d’adopter des mesures dissuasives sévères à l’égard des contrevenants aux dispositions en vigueur, criminalisant à cet égard l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion ouverts, des outils d’intelligence artificielle ou de toute plateforme électronique ou application utilisant Internet ou des systèmes informatiques pour réaliser un sondage d’opinion en lien avec les élections ou pour publier ses résultats durant la période où cela est prohibé par la loi.
Le texte prévoit également un renforcement des sanctions appliquées à ces infractions, en augmentant la durée des peines de prison et le montant des amendes financières pour toute partie ayant demandé la réalisation d’un sondage d’opinion en violation des dispositions légales en vigueur, et en élevant le plafond de l’amende si l’infracteur est une personne morale.
