Le système national de sécurité sociale commence à appliquer la nouvelle décision relative à la base des cotisations sociales.
Le Fonds national de sécurité sociale (FNSS) a annoncé le début de l’application de la décision n° 1314.25 relative à la base de calcul des cotisations sociales, à compter du 1er octobre 2025.
Cette décision vise à définir les salaires et les compensations qui ne seront pas inclus dans cette base de calcul, ainsi qu’à unifier les pratiques de déclaration et de contrôle.
Le Fonds a appelé les employeurs à adapter leurs procédures internes afin d’assurer leur conformité. Il a également lancé un programme de soutien destiné aux employeurs et aux partenaires sociaux pour faciliter la transition vers le nouveau système.
La base de calcul des cotisations est le montant sur lequel est calculé le montant des cotisations dues par les salariés et les employeurs au bénéfice du FNSS.
Ce montant comprend le salaire de base et certaines compensations liées au travail, et il est déterminé selon un système et une législation spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.
