Projet de loi sur l’éducation scolaire : Réhabilitation de l’école publique selon une vision unifiée et globale
Le Conseil du gouvernement a approuvé le jeudi 3 avril 2025 le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental et de l’application des dispositions de la loi-cadre n° 51.17 concernant le système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Ce projet représente l’un des grands chantiers structurels initiés par le gouvernement dans le but de réhabiliter l’école publique et d’améliorer la qualité des apprentissages. Il est le fruit d’un long processus participatif fondé sur un ensemble de référentiels encadrant la réforme du système éducatif, notamment la Constitution du Royaume, les discours et messages du roi Mohammed VI, la vision stratégique de la réforme 2015-2030, ainsi que le programme gouvernemental 2021-2026 et les recommandations du nouveau modèle de développement.
Le projet a été élaboré à travers une approche participative qui a impliqué de vastes consultations avec les différents acteurs du secteur de l’éducation. Il s’appuie sur deux avis émis par le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique en 2021 et 2023, ainsi que sur les recommandations du Conseil de la concurrence concernant l’enseignement privé et le marché des manuels scolaires.
L’objectif du projet est de mettre en place un cadre juridique unifié et cohérent pour toutes les composantes de l’enseignement scolaire, garantissant ainsi le bon fonctionnement du système durant les années à venir, avec une vision qui prend en compte les évolutions technologiques, sociales et économiques. Il vise à établir une nouvelle école ouverte à tous, fondée sur les principes d’égalité, d’équité des chances et de qualité globale, dans le but d’élever l’individu et de faire progresser la société.
Le projet comprend 113 articles répartis en dix chapitres, couvrant les thèmes suivants :
– Le cadre général et les définitions de base, ainsi que les fonctions de l’éducation dans la réduction des inégalités ;
– La garantie du droit à l’éducation, la définition des responsabilités, ainsi que l’organisation de l’inscription et du suivi ;
– L’organisation de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire, du collège, du lycée qualifiant et de l’éducation de rattrapage ;
– L’encadrement de l’enseignement privé, les conditions d’ouverture des établissements et la formation continue de leur personnel ;
– La construction d’un modèle pédagogique intégré englobant les programmes, l’évaluation et l’orientation ;
– La coordination du système à travers des passerelles reliant ses différentes composantes ;
– La réforme de la gouvernance et le renforcement des relations avec la société civile, ainsi que la numérisation ;
– Les mécanismes de financement et l’évaluation annuelle obligatoire des performances des établissements ;
– La stimulation de la recherche et de l’innovation éducative ;
– L’organisation des établissements d’enseignement étrangers ou partenaires.
Le ministère souligne que la mise en œuvre des contenus du projet nécessite dans un premier temps la finalisation de la procédure d’approbation, et dans un second temps, l’émission des textes réglementaires nécessaires à l’application de ses dispositions et à la précision de ses mécanismes opérationnels.
