Médiateur du Royaume : Augmentation des plaintes et renforcement des interactions reflètent une confiance croissante dans le rôle de l’institution

Le médiateur du Royaume, Hassan Tarek, a indiqué ce mercredi que l’institution a reçu un total de 13 142 plaintes et recours ainsi que des demandes de règlement et des initiatives spontanées durant les années 2022 et 2023.

Lors d’une rencontre organisée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des Représentants pour présenter « les explications et éclaircissements nécessaires concernant les rapports annuels de l’Institution du Médiateur du Royaume pour les années 2022 et 2023 », Tarek a précisé que l’institution avait enregistré en 2022 un total de 5 916 plaintes et recours, contre 7 226 en 2023, affichant une augmentation de 22,14 %.

Il a également ajouté que les enregistrements via le portail Espace citoyen ont connu une hausse significative, passant de 1 258 plaintes et recours en 2022 à 2 239 en 2023, soit une augmentation de 77,98 %.

Concernant le traitement des recours, le Médiateur du Royaume a affirmé que malgré l’augmentation des plaintes enregistrées durant ces deux années, l’institution a réussi à traiter un total de 9 267 recours, répartis entre 4 116 décisions rendues en 2022 et 5 151 en 2023, avec un taux de traitement de 95,85 %.

En ce qui concerne le total des décisions de classement des recours, Tarek a noté qu’elles se chiffrent à 4 513, dont 1 956 décisions de classement en 2022 et 2 557 en 2023. Les autres recours traités ont été répartis entre des décisions de non-recevoir pour non-conformité aux conditions formelles et des décisions de non-compétence selon les dispositions de l’article 12 de la loi n° 14.16 relative à l’institution.

Quant à la nature des plaintes, qui concernent des usagers de différentes régions du Royaume, ainsi que des Marocains du monde et certains étrangers liés au service public, le Médiateur a précisé qu’en 2022, 4 141 recours étaient enregistrés sous les compétences de l’institution, atteignant 5 374 en 2023, avec une augmentation de 29,78 %.

Concernant l’interaction des administrations avec les recommandations de l’institution, M. Tarek a souligné une augmentation de 118,02 % de la réactivité des administrations à ses recommandations en 2023 par rapport à l’année précédente.

Dans le cadre de l’interaction avec la Présidence du gouvernement via la soumission de propositions, le Médiateur a signalé un échange significatif du chef du gouvernement avec ses recommandations, indiquant qu’en 2022, sept propositions avaient été soumises au chef du gouvernement portant sur divers droits liés aux services publics, dont la situation des étudiants marocains inscrits dans des universités ukrainiennes et la simplification des démarches pour le renouvellement du permis de conduire des membres de la communauté marocaine à l’étranger. En 2023, sept autres propositions ont été transmises, abordant notamment les conséquences des résultats de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat de la session de décembre 2022 et le programme d’aide directe au logement pour les catégories vulnérables.

À cet égard, le Médiateur a estimé que ces chiffres reflètent d’une part une confiance grandissante dans le rôle de l’institution et la prise de conscience des citoyens quant à sa mission de justice en dehors des voies judiciaires, et d’autre part, la persistance de dysfonctionnements dans la performance de l’administration publique et sa capacité à répondre efficacement aux demandes et attentes des usagers.

Il a également insisté sur la nécessité d’aborder les recommandations en attente et accumulées depuis des années, en appelant le parlement à assurer un suivi efficace en interrogeant les secteurs gouvernementaux concernés, afin de promouvoir une nouvelle culture axée sur la responsabilité et la valorisation du rôle de la médiation institutionnelle dans l’amélioration de la relation entre les usagers et l’administration.

Concernant la vision stratégique de l’institution pour la période 2025-2027, le Médiateur a révélé qu’elle repose sur une approche intégrée combinant protection des droits, évaluation des services publics, modernisation institutionnelle et ouverture participative. Cela se matérialisera par un soutien à la fonction de défense des droits de l’institution, une modernisation de sa structure organisationnelle, administrative et numérique, ainsi qu’un élargissement des partenariats et une ouverture institutionnelle tant au niveau national qu’international pour consolider la position de l’institution en tant qu’acteur de référence dans le domaine de la médiation et de la gouvernance.

En réaction à la présentation du Médiateur, les députés intervenants ont unanimement souligné l’importance cruciale des rôles que joue l’institution et la nécessité de renforcer l’interaction avec elle, insistant sur l’amélioration de l’accès des citoyens aux services de l’institution, notamment à travers les plateformes numériques.

Ils ont affirmé que le Médiateur doit faire partie intégrante du processus de réforme de l’administration, soulignant, à cet égard, le rôle du parlement dans le suivi du travail de l’institution et dans le renforcement de la confiance concernant les missions de médiation entre l’administration et le citoyen.