Nouveau décret renforçant le statut de la Délégation ministérielle chargée des droits de l’homme et réorganisant ses compétences.
Publié au Journal officiel n° 7441 en date du 29 Rabii I 1447 (22 septembre 2025), le décret n° 2.25.541 a été approuvé par le Conseil du gouvernement lors de sa réunion du 11 septembre 2025, et concerne la réorganisation de la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme et la définition de ses compétences.
L’une des principales nouveautés de ce décret est le rattachement de la délégation au Président du gouvernement, ce qui renforce son statut et lui confère un rôle interinstitutionnel au sein du dispositif gouvernemental et institutionnel marocain. Cela lui permettra d’être plus efficace dans la coordination avec les divers secteurs ministériels et les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
La délégation dispose désormais de quatre départements fonctionnant selon des compétences spécifiques et bien définies, reflétant ainsi l’intégration de ses rôles et sa capacité à préparer des rapports périodiques devant les instances internationales concernées par les droits de l’homme, tout en suivant l’exécution des recommandations émises par celles-ci. De plus, elle a pour mission de développer la coordination avec tous les acteurs nationaux dans le domaine des droits de l’homme.
Cette nouvelle organisation illustre l’engagement du Maroc à renforcer les acquis nationaux en matière de droits de l’homme, tout en veillant à aligner le travail de la délégation sur les normes internationales en vigueur pour ces mécanismes nationaux.
