Projet de loi de finances pour l’année 2026 lors du conseil gouvernemental de jeudi
Demain jeudi, un Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Premier ministre.
Un communiqué de la Présidence du gouvernement a indiqué que le Conseil suivra en début de séance une présentation de la ministre de l’Économie et des Finances concernant l’exécution de la loi de finances pour l’année 2025, l’élaboration du projet de loi de finances pour 2026, ainsi que la programmation budgétaire pour les trois années 2026-2028.
Le Conseil examinera ensuite cinq projets de décrets. Le premier concerne la définition des compétences et l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale. Le deuxième porte sur les conditions et modalités d’enregistrement des contrats dans le registre national du cinéma et leur radiation. Le troisième concerne les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique. Le quatrième traite de la distribution, de l’exportation et de l’importation des films cinématographiques, ainsi que des visas pour leur exploitation commerciale et culturelle, et de l’exploitation des salles de cinéma. Enfin, le dernier projet de décret porte sur la marque de studio, la carte du professionnel du cinéma, et les catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant un accord sur le transfert des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, accompagné d’un projet de loi qui approuve cet accord. Il conclura ses travaux par l’étude de propositions de nomination à des postes élevés conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le communiqué a ajouté que le gouvernement tiendra, après la clôture des travaux du Conseil, une réunion spéciale pour examiner certaines propositions de lois.
