Renforcer les garanties d’un procès équitable au Maroc : une analyse critique de la nouvelle loi de procédure pénale
Lehami Ghabbari
Le pôle national des politiques publiques, en partenariat avec le Centre marocain d’études et de recherches en droits de l’homme et en médias, a organisé une table ronde sur le nouveau Code de procédure pénale et sa conformité avec les normes internationales garantissant un procès équitable. Cette rencontre a eu lieu le samedi 24 mai 2025 au Centre d’accompagnement et de formation à la recherche scientifique dans la région des Roches noires à Casablanca.
L’événement a vu la participation d’une élite d’acteurs juridiques et de défense des droits, parmi lesquels Zineb Etjiani, modératrice de la conférence et membre du bureau exécutif du pôle national, Saadia Wadah, présidente de la Commission régionale des droits de l’homme de la région de Casablanca-Settat, Mustapha Naoui, avocat au barreau de Casablanca, Nora Zahouani, rapporteuse de la conférence et présidente de l’Alliance internationale pour la paix, la tolérance et les droits de l’homme, Hamid Sahtout, professeur-chercheur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, et Abdelali Safi, avocat au barreau de Kénitra et membre du Conseil national de l’Organisation marocaine des droits de l’homme.
Les participants ont discuté des modifications proposées dans la loi et de leur impact sur les droits des accusés, ainsi que des problématiques de son application pratique. Ils ont souligné la nécessité de revoir la loi pour garantir un procès équitable et promouvoir le droit à la défense comme pilier fondamental pour établir un équilibre entre les parties au procès, tout en activant des mécanismes de contrôle efficaces pour assurer la bonne application des dispositions de la nouvelle loi.
Les débats ont abouti à une série de recommandations, parmi les plus importantes :
- Renforcer la transparence dans les procédures légales.
- Réviser les textes législatifs pour garantir une protection accrue des droits des accusés.
- Impliquer les acteurs en droits humains et juridiques dans le développement du système judiciaire.
- Sensibiliser les citoyens au nouveau code et garantir leur compréhension de leurs droits légaux et procéduraux.
Cet événement s’inscrit dans le cadre des efforts de la société civile pour renforcer le dialogue en matière de droits humains et contribuer à l’amélioration du cadre légal au Maroc, dans le but d’atteindre une justice plus équitable conforme aux conventions internationales des droits de l’homme.
Les participants ont affirmé l’importance du rôle de la société civile dans le suivi de l’application des lois et le respect des droits humains, tout en insistant sur la nécessité de renforcer la coopération entre les différents acteurs des droits humains et du droit pour atteindre une justice juste et équitable.
Il a également été souligné la nécessité d’activer le rôle de la surveillance sur l’application des lois et la protection des droits des accusés à toutes les étapes de la procédure judiciaire afin de garantir la réalisation de la justice dans le cadre des normes internationales.
Cette initiative fait partie des efforts du pôle national des politiques publiques et du Centre marocain d’études et de recherches en droits de l’homme et en médias pour promouvoir le dialogue sur les questions de droits humains et contribuer à l’amélioration du paysage en matière des droits au Maroc.
