Renouvellement de la déclaration obligatoire des biens des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

Le Conseil supérieur des comptes porte à la connaissance des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine que le processus de renouvellement des déclarations, qui doit intervenir tous les trois ans pour les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et d’autres entités sous leur tutelle, a débuté le 3 février courant.

Dans un communiqué, le Conseil précise que cette opération se poursuivra durant tout le mois de février, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi 54.06 relative à l’instauration de la déclaration obligatoire pour certains élus des conseils locaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou d’agents publics concernant leurs avoirs.

À cet effet, le Conseil supérieur des comptes invite les concernés par la déclaration à vérifier, auprès du responsable désigné par l’autorité compétente à cet effet, l’inscription de leurs noms sur la liste des assujettis établie par les autorités gouvernementales compétentes.

Pour organiser au mieux la réception et le traitement des déclarations, le Conseil a mis à la disposition des assujettis une application informatique sur son site électronique. Cela leur permettra de prendre rendez-vous avec le Conseil supérieur des comptes ou les conseils régionaux des comptes selon leur compétence territoriale, pour déposer leurs déclarations selon les modalités et conditions légales.

Pour plus d’informations, il est indiqué qu’il est possible de consulter le site officiel du Conseil supérieur des comptes à l’adresse suivante www.courdescomptes.ma.

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