Réunion du Conseil du gouvernement jeudi prochain
Voici la traduction de l’article :
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Un Conseil de gouvernement se tiendra, après-demain jeudi, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil examinera dans un premier temps deux projets de loi. Le premier concerne l’approbation du décret-loi relatif à la modification de la loi sur la création de l’Agence nationale des eaux et forêts, tandis que le second porte sur l’approbation du décret-loi relatif à l’amendement de la loi sur la réforme des centres régionaux d’investissement et l’établissement des commissions régionales unifiées pour l’investissement.
Le communiqué ajoute que le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets. Le premier vise à instaurer des mesures organisationnelles en faveur des ingénieurs et architectes travaillant au ministère de la Justice, et le second concerne la modification et le complément du décret sur la détermination des compétences des établissements universitaires et des cycles d’études supérieures ainsi que des diplômes nationaux correspondants.
Le Conseil passera ensuite à l’examen d’un accord relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, accompagné d’un projet de loi approuvant cet accord. Il clôturera enfin ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes élevés, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
