Réunion du Conseil du gouvernement prévue jeudi prochain
Le jeudi prochain, un Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement.
Dans un communiqué de la présidence du gouvernement, il a été précisé que le Conseil examinera au début un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Le même communiqué indique ensuite que le Conseil étudiera deux projets de décret. Le premier concerne la modification et le complément du décret instituant une redevance quasi fiscales appelée « redevance de solidarité contre les événements catastrophiques » au profit du Fonds de solidarité contre ces événements. Le second projet de décret porte sur la détermination des montants des indemnités pour les heures supplémentaires accordées aux membres du corps enseignant.
Selon le communiqué, le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord de siège entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle financier et de comptabilité (AFROSAY), concernant l’établissement du siège permanent de cette organisation au Maroc, signé à Rabat le 30 avril 2025, ainsi qu’un projet de loi approuvant cet accord. Enfin, il conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes supérieurs selon les dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le communiqué a également mentionné que le gouvernement tiendra, après la fin des travaux du Conseil, une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.
