Réunion du Conseil du gouvernement prévue jeudi prochain
Le jeudi prochain, un conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Premier ministre.
Dans un communiqué de la présidence du gouvernement, il est indiqué que le conseil commencera par l’examen d’un projet de loi visant à modifier et compléter la législation relative aux institutions de crédit et aux organismes assimilés, ainsi que la loi régissant la Banque du Maroc.
Le même communiqué précise que le conseil poursuivra ses travaux en étudiant deux projets de décret. Le premier concerne la modification et le complément du décret relatif à l’application de la loi sur la lutte contre l’usage de substances dopantes dans le sport, tandis que le second vise à établir le montant des indemnisations accordées aux membres de la commission d’évaluation et de sélection ainsi qu’à la commission organisatrice du prix des conventions collectives.
Le conseil se penchera ensuite sur un accord pour éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et prévenir l’évasion et la fraude fiscales entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi, signé à Rabat le 12 mai 2025, avec un projet de loi conférant son approbation à cet accord.
Le conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
