droit
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Régions
Le Roi Mohammed VI accorde sa grâce à 591 personnes à l’occasion de l’Aïd de la Jeunesse.
À l’occasion de la fête de la jeunesse cette année, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné la grâce…
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Régions
La procédure civile s’effondre face au contrôle constitutionnel : quand la cour met en difficulté le processus législatif au sein du ministère de la Justice.
Le pays.ma La décision de la Cour constitutionnelle annulant un grand nombre de dispositions du projet de loi sur la…
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Régions
Le bâtonnier Abderrahiem El Jamai s’interroge : pourquoi la profession d’avocat est-elle visée dans le projet de loi sur la procédure pénale ?
Le bâtonnier Abdelrahim Jamai a exprimé, dans un message intitulé « Débat sur le projet de loi de procédure pénale…
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Politique
L’Organisation Démocratique du Travail dénonce l’adoption de la loi restreignant le droit de grève et affirme la poursuite de son combat.
Le bureau exécutif de l’Organisation démocratique du travail a exprimé son respect pour la décision du Conseil constitutionnel concernant le…
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Albalad
La Cour constitutionnelle valide la loi sur l’organisation du droit de grève avec des réserves spécifiques.
La cour constitutionnelle a approuvé, dans sa décision numéro 251/25, la conformité à la constitution de la loi organique numéro…
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Albalad
Les juges du Maroc dénoncent les propos de Wahbi : atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le Club des magistrats du Maroc a exprimé sa vive désapprobation à l’égard des déclarations du ministre de la Justice,…
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