droit civil
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Régions
La société civile, entravée ? Le Conseil économique et social dénonce la restriction des associations dans la défense des fonds publics.
Le Conseil économique, social et environnemental a exprimé des critiques sévères concernant les contenus du projet de modification du Code…
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Faits divers
Vente d’un volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon pour environ 400 000 euros
Un volume du Code civil ayant appartenu à l’empereur Napoléon a été adjugé hier, jeudi, à Paris, pour la somme…
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