Baisse sans précédent du taux de détention provisoire au Maroc avec le début de l’année judiciaire 2026
Le procureur général du roi près la Cour de cassation et président du ministère public a affirmé que la gestion de la détention provisoire a connu un tournant important à la lumière des nouvelles modifications apportées au Code de procédure pénale, lors de son allocution à l’ouverture de l’année judiciaire 2026.
Il a expliqué que le concept de détention provisoire a subi un changement fondamental conformément à l’article 618 du Code de procédure pénale, car il inclut désormais tout accusé en phase d’enquête ou de jugement pour lequel aucun jugement ou décision judiciaire n’a encore été rendu. Cette modification a entraîné une réduction significative du taux de détention provisoire, lequel a atteint 8,84 % à la fin de décembre 2025, soit un total de 8 785 détenus provisoires sur 99 366 prisonniers.
Le président du ministère public a ajouté qu’en tenant compte de l’ancienne définition de la détention provisoire, qui se prolonge jusqu’à ce qu’un jugement devenu définitif ait été rendu, son taux à la fin de décembre 2025 n’a pas dépassé 29,17 %, contre 31,79 % durant la même période de l’année précédente, ce qui constitue le taux le plus bas enregistré jusqu’à présent.
Le responsable judiciaire a estimé que ces indicateurs positifs reflètent l’attention particulière que les autorités judiciaires portent à la rationalisation de la détention provisoire, ainsi que leur engagement à trancher les affaires des détenus dans des délais raisonnables, en conformité avec les garanties d’un procès équitable et la protection des droits et libertés.
