loi
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Sport
Référence de deux mineurs devant le juge des enfants pour avoir filmé l’acte de retirer le drapeau d’un pays participant à la Coupe d’Afrique à Casablanca.
Le mercredi dernier, le procureur du roi près du tribunal correctionnel d’Aïn Sebâa a renvoyé deux mineurs devant le juge…
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Régions
Le ministre Mustafa Ramid appelle à un examen constitutionnel de la procédure pénale et met en garde contre la « méfiance législative ».
Dans un commentaire marqué sur la décision de la Cour constitutionnelle rendue le 4 août 2025 concernant le Code de…
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Société
La Fédération nationale des eaux et forêts rejette l’intégration forcée des employés et appelle à un dialogue participatif sur le projet de modification de la loi 52.20.
La Fédération nationale des eaux et forêts, affiliée à l’Union nationale du travail au Maroc, a exprimé son ferme rejet…
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Régions
Le procureur adjoint à Rabat : Le refus de départ de Maâti Monjib n’est pas motivé par des raisons politiques ou scientifiques.
Le premier substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat, Zouhair Al-Harsh, a clarifié la…
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Albalad
La Cour constitutionnelle valide la loi sur l’organisation du droit de grève avec des réserves spécifiques.
La cour constitutionnelle a approuvé, dans sa décision numéro 251/25, la conformité à la constitution de la loi organique numéro…
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