modifications législatives
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Régions
Modifications « insignifiantes » de la majorité sur la loi relative au Conseil national de la presse : seulement 5 % des propositions soumises.
La matrice des modifications du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse a révélé…
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Politique
Discussion du projet de loi sur le droit de grève au Conseil des conseillers : El Kouri s’oriente vers son adoption
Les modifications des conseillers parlementaires concernant le projet de loi organique n° 97.15 visant à définir les conditions et les…
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