projet de loi
-
Régions
Le ministre de la Justice présente le projet de modification du Code de procédure pénale devant la Chambre des représentants.
Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui, mardi 20 mai 2025, devant la Chambre des représentants, le projet…
Lire la suite » -
Régions
Le Conseil du gouvernement examine un projet de loi organique et quatre projets de décrets.
Le Conseil du gouvernement a examiné, hier lundi, un projet de loi organique et quatre projets de décrets en vue…
Lire la suite » -
Régions
Projet de loi sur l’éducation scolaire : Réhabilitation de l’école publique selon une vision unifiée et globale
Le Conseil du gouvernement a approuvé le jeudi 3 avril 2025 le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement…
Lire la suite » -
Politique
Le projet de loi sur le droit de grève approuvé par la commission des secteurs à la deuxième lecture
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, lors d’une réunion tenue hier mardi, à la…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil des conseillers : séance plénière lundi pour voter sur la loi sur le droit de grève
Le Conseil de la Chambre des conseillers tiendra une session plénière législative, le lundi, consacrée à l’examen et au vote…
Lire la suite »