projet de loi
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Régions
Le groupe du progrès et du socialisme demande une consultation du Conseil économique, social et environnemental sur la réorganisation du Conseil national de la presse.
Le groupe du Parti du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants a adressé une correspondance au président…
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Régions
Le ministre de la Justice présente le projet de modification du Code de procédure pénale devant la Chambre des représentants.
Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui, mardi 20 mai 2025, devant la Chambre des représentants, le projet…
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Régions
Le Conseil du gouvernement examine un projet de loi organique et quatre projets de décrets.
Le Conseil du gouvernement a examiné, hier lundi, un projet de loi organique et quatre projets de décrets en vue…
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Régions
Projet de loi sur l’éducation scolaire : Réhabilitation de l’école publique selon une vision unifiée et globale
Le Conseil du gouvernement a approuvé le jeudi 3 avril 2025 le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement…
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Politique
Le projet de loi sur le droit de grève approuvé par la commission des secteurs à la deuxième lecture
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, lors d’une réunion tenue hier mardi, à la…
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Politique
Le Conseil des conseillers : séance plénière lundi pour voter sur la loi sur le droit de grève
Le Conseil de la Chambre des conseillers tiendra une session plénière législative, le lundi, consacrée à l’examen et au vote…
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