réforme juridique
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Régions
Le délégué ministériel reçoit une délégation internationale pour l’abolition de la peine de mort et réaffirme l’engagement du Maroc en faveur des droits de l’homme.
Mohammed Habib Belkouch, le délégué ministériel chargé des droits de l’homme, a accueilli le vendredi 28 novembre 2025 une délégation…
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Régions
La gouvernement adopte un nouveau projet de loi pour indemniser les victimes d’accidents de la route
Le Conseil du gouvernement a approuvé, lors de sa réunion tenue jeudi 4 septembre, le projet de loi n° 24.70…
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Régions
La procédure civile : pierre angulaire pour garantir les droits et libertés – Le Conseil des conseillers approuve le projet de loi sur la procédure civile.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le projet de loi sur le code de procédure civile…
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