Le Maroc et l’Irak signent un accord sur le transfert des condamnés et un mémorandum sur les peines alternatives.

Dans le cadre des relations d’amitié et de coopération qui unissent le Royaume du Maroc et la République d’Irak, le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a accueilli, le jeudi 28 août 2025, son homologue irakien, Khaled Chawani, accompagné d’une délégation officielle de haut niveau, dans le cadre d’une visite de travail officielle qu’il effectue au Maroc du 27 au 31 août 2025.

Cette rencontre a constitué une occasion d’engager des discussions bilatérales sur les moyens de renforcer la coopération judiciaire et de développer le partenariat entre les deux ministères, la visite officielle étant couronnée par la signature de deux documents importants :

1. Un accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Irak dans le domaine du transfert des condamnés à des peines de détention.
2. Un mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice du Royaume du Maroc et le ministère de la Justice de la République d’Irak concernant la coopération en matière de peines alternatives.

Cette signature vient couronner un long processus de négociations et faire suite à des rencontres antérieures entre les deux parties, dont une qui s’est tenue à Bagdad en mars 2023, afin de trouver des solutions pratiques aux problèmes liés au transfert des condamnés, notamment des centaines de Marocains détenus en Irak pour des affaires de radicalisation ou d’engagement auprès de groupes armés.

Lors d’une déclaration à cette occasion, Abdelatif Wahbi a affirmé que « la signature de ces accords illustre la profondeur des relations fraternelles entre le Maroc et l’Irak, et traduit la volonté politique commune de promouvoir un État de droit et de garantir la dignité du citoyen marocain où qu’il se trouve ».

Pour sa part, Khaled Chawani a salué l’importance de cette étape, fondée sur l’accord de Riyad de 1983, considérant qu’elle « contribue à établir le respect des droits de l’homme en permettant aux détenus de purger leurs peines dans leur pays d’origine près de leurs familles ». Il a également souligné le rôle pionnier du Royaume du Maroc dans la région arabe en matière de consolidation de la paix et de la sécurité.

Il est à noter que le mémorandum d’entente concernant les peines alternatives s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, ce qui reflète l’ouverture du Royaume du Maroc à l’échange de ses expériences juridiques avec les pays partenaires, en application des orientations royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, visant à garantir la bonne application des lois et à renforcer la protection des droits des citoyens tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.