Le gouvernement instaure des agences régionales d’urbanisme et de logement
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des agences régionales d’urbanisme et de logement, présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a expliqué lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du conseil que ce projet fait suite aux recommandations d’une séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, consacrée au secteur de l’urbanisme et du logement, notamment en ce qui concerne la création de douze agences régionales d’urbanisme et de logement, ainsi que pour donner suite aux recommandations issues du dialogue national sur l’urbanisme et le logement, et celles formulées par la Cour des comptes concernant le repositionnement des agences urbaines.
Le ministre a ajouté que ce projet contient des dispositions visant à établir une institution publique appelée « l’agence régionale d’urbanisme et de logement » dans chacune des régions du Royaume, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière ; il est également prévu d’implanter des représentations de l’agence régionale au niveau des préfectures ou provinces, chaque fois que cela sera nécessaire.
Ce projet inclut également, selon le ministre, d’autres dispositions concernant le renforcement des compétences et des missions de ces agences régionales, notamment dans le domaine de la planification territoriale, du soutien au développement, de l’accompagnement des investissements, de l’observation des dynamiques territoriales et de la mise en œuvre de la politique nationale visant à faciliter l’accès au logement.
