450 peines alternatives exécutées dans les tribunaux marocains, mais neuf cas de récidive en prison pour non-exécution selon Wahbi.
Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a déclaré ce lundi lors d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants, que le nombre de jugements rendus par les tribunaux du Royaume concernant l’exécution des peines alternatives a atteint, à ce jour, 450 jugements.
Le ministre a indiqué, en réponse à deux questions orales sur le thème des « actualités de la justice réparatrice au Royaume », qu’il existe des cas où des peines alternatives ont été prononcées sans être exécutées, entraînant des décisions d’incarcération des personnes concernées afin d’appliquer la peine d’emprisonnement.
Il a précisé que ces cas, au nombre de neuf, concernent des individus qui n’ont présenté aucune excuse ni demande concernant le non-exécution de la peine alternative. Il a souligné qu’« il n’existe aucun recours en faveur de l’exécution des peines alternatives, et toute question relative à l’individu concerné doit être soumise au juge de l’application des peines ou au président du tribunal ».
Wahbi a insisté sur le fait qu’il est inacceptable de ne pas exécuter les jugements de peines alternatives, les considérant comme une « politique criminelle réparatrice entre l’individu concerné et la société ». Il a confirmé que « toute personne condamnée à une peine alternative est tenue de l’exécuter pour éviter un retour en prison ».
