réformes judiciaires
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Politique
Le bureau politique du Parti de l’Authenticité et de la Modernité exprime son soutien au ministre de la Justice.
Le bureau politique du Parti de l’Authenticité et de la Modernité a tenu sa réunion ordinaire, sous la présidence de…
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Société
Nouveautés significatives concernant les infractions liées aux chèques : 30 jours pour régler la situation et annulation de l’emprisonnement dans des cas spécifiques.
Hicham Belawi, procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, a émis une nouvelle circulaire adressée…
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Régions
450 peines alternatives exécutées dans les tribunaux marocains, mais neuf cas de récidive en prison pour non-exécution selon Wahbi.
Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a déclaré ce lundi lors d’une séance de questions orales à la Chambre…
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Société
Premier jugement sur les peines alternatives au Maroc : l’amende journalière remplace la prison dans une affaire contraventionnelle.
La cour de première instance d’Agadir a rendu, le vendredi 22 août 2025, un jugement sans précédent au Maroc, mettant…
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