La Cour constitutionnelle valide la loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse.
La Cour constitutionnelle a rendu, le jeudi 22 janvier 2026, sa décision concernant la loi n° 026.25 relative à la réorganisation du Conseil national de la presse, après que 96 membres de la Chambre des représentants l’ont saisie pour contester sa constitutionnalité.
Cette décision fait suite à l’examen des dispositions soulevées dans le recours. La Cour a jugé que certaines dispositions de la loi n’étaient pas conformes à la Constitution, tandis qu’elle a confirmé la constitutionnalité d’autres. Selon la Cour :
Les dispositions contraires à la Constitution : 4 (dernière phrase), 5 (alinéa b), 49, 57 (première phrase) et 93.
Les dispositions constitutionnelles et applicables : 9, 10, 13, 23, 44, 45 et 55.
La Cour a affirmé que ces dispositions contraires doivent être modifiées ou reformulées afin de garantir le respect de la Constitution, tandis que les autres dispositions restent en vigueur. Par cette décision, la loi n’est pas complètement abrogée, mais corrigée pour être conforme aux principes de la Constitution marocaine.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la surveillance de la constitutionnalité des lois et souligne le rôle de la Cour dans la protection des principes de la démocratie, l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits des différentes catégories professionnelles dans le domaine de la presse.
Le jugement de la Cour oblige le gouvernement et le Parlement à modifier les dispositions contraires pour assurer l’application de la loi tout en respectant l’indépendance du Conseil national de la presse et une représentation équilibrée de toutes les catégories de journalistes et d’éditeurs.
