Société

Le ministère de la Justice réaffirme l’engagement du Maroc à développer la médiation et à renforcer sa position en tant que centre fiable pour la résolution des conflits.

La ministre de la Justice, en partenariat avec la Commission nationale pour le climat des affaires et avec le soutien de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ), a organisé, le vendredi 12 juin 2026, à Casablanca, un séminaire international sur le thème : « Médiation nationale et internationale : regards croisés sur les dynamiques institutionnelles et sectorielles », réunissant des responsables gouvernementaux, des experts, des praticiens ainsi que des représentants d’institutions nationales et internationales spécialisées dans les domaines de la médiation, de l’arbitrage et de la résolution des conflits.

Cette conférence s’inscrit dans le cadre de l’intérêt croissant porté à la médiation tant au niveau national qu’international, en tant que mécanisme moderne et efficace pour la gestion et la résolution des litiges, et en tant que pilier fondamental pour renforcer la sécurité juridique et la stabilité contractuelle, ainsi que pour instaurer la confiance dans les transactions économiques et commerciales, contribuant ainsi à l’amélioration du climat des affaires et à l’attractivité des investissements.

Cette rencontre a constitué une plateforme de dialogue et d’échange d’expériences et de pratiques comparées autour des meilleures pratiques en matière de médiation, et a permis d’anticiper les perspectives de développement de ses rôles et de ses institutions pour accompagner les transformations rapides des relations économiques, commerciales et d’investissement au niveau international.

La session d’ouverture a vu la présence de M. Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, et de Mme Teresa Cheng, présidente de l’Organisation internationale de la médiation, ainsi que d’une sélection de responsables, d’experts et d’acteurs institutionnels du Maroc et de l’étranger.

Dans son discours d’ouverture, le ministre de la Justice a affirmé que la médiation est devenue l’un des piliers fondamentaux du système judiciaire moderne, agissant comme un mécanisme complémentaire aux juridictions, fondé sur le dialogue, le consensus et la recherche de solutions amiables aux conflits, garantissant rapidité, flexibilité et efficacité dans leur traitement, tout en préservant la continuité des relations économiques et sociales entre les parties.

Il a précisé que le Royaume du Maroc a fait de la modernisation de son système judiciaire et du renforcement des mécanismes de justice alternative un choix stratégique dans le cadre des réformes globales qu’implique la justice, en soulignant que la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle a constitué un tournant décisif dans la mise à jour du cadre légal régissant les moyens alternatifs de résolution des conflits, renforçant ainsi la position du Maroc en tant que destination fiable pour les affaires et les investissements.

Il a également mis en avant que les évolutions rapides dans le domaine de la médiation exigent de poursuivre les efforts de modernisation et d’amélioration législative et institutionnelle. Il a annoncé que le ministère de la Justice travaille sur l’élaboration d’un nouveau projet de loi visant à développer les dispositions organisant la médiation et à étendre les domaines de son application, conformément aux engagements internationaux du royaume et aux meilleures pratiques comparées.

Le ministre a souligné l’importance de la coopération internationale dans le développement des mécanismes de médiation et le renforcement de leur efficacité, en mettant l’accent sur le fait que le ministère de la Justice a établi un partenariat institutionnel avancé avec l’Organisation internationale de la médiation, marqué par la signature d’un protocole d’accord le 11 juin 2026, dans le cadre de l’engagement du Maroc envers la convention fondatrice de cette organisation, reflétant l’engagement du Maroc à soutenir les efforts internationaux visant à établir une culture de dialogue et de consensus ainsi qu’à promouvoir la résolution pacifique des conflits.

Pour sa part, Mme Teresa Cheng a affirmé que la médiation est devenue l’un des mécanismes les plus efficaces et flexibles pour la gestion et la résolution des conflits, offrant des solutions pratiques et équilibrées qui contribuent à renforcer la stabilité économique et commerciale et à instaurer la confiance entre les acteurs économiques et les institutions.

Elle a salué la dynamique réformatrice que connaît le Maroc dans le domaine de la modernisation du système judiciaire, ainsi que les efforts déployés pour renforcer la place de la médiation et élargir son recours, considérant que l’expérience marocaine représente un modèle prometteur dans le développement de la justice alternative et l’instauration d’une culture de solutions agréées.

Les travaux du séminaire se sont conclus en soulignant l’importance de la poursuite de l’échange d’expériences et de pratiques internationales dans le domaine de la médiation, ce qui contribuerait à améliorer les politiques publiques liées à la justice alternative et à renforcer son rôle dans la réalisation de la sécurité juridique et le soutien au développement économique et social.

Par l’organisation de ce séminaire, le ministère de la Justice réaffirme son engagement à poursuivre la modernisation du système judiciaire et à renforcer la place de la médiation en tant qu’outil stratégique de résolution des conflits, en cohérence avec les hautes orientations royales visant à établir un État de droit et à améliorer le climat des affaires tout en renforçant l’attractivité du royaume sur les plans régional et international.

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