réforme judiciaire
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Société
La ministre de la Justice rejoint la plateforme nationale du droit à l’information pour promouvoir la transparence
Dans une démarche visant à ancrer les principes de transparence et de bonne gouvernance, ainsi qu’à renforcer le droit d’accès…
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Régions
Le ministère de la Justice lance une plateforme numérique pour la procédure par défaut afin de renforcer la transparence et d’accélérer l’exécution des jugements.
La ministre de la Justice a annoncé le lancement d’une nouvelle plateforme numérique intitulée « Plateforme de la procédure par…
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Régions
Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le code de procédure pénale : une étape décisive dans le parcours de réforme de la justice au Maroc.
Le lundi 8 décembre 2025, la loi n° 03.23, modifiant et complétant le Code de procédure pénale, est entrée en…
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Régions
Pour protéger la liberté des personnes, le parquet annule plus de 70 000 mandats de recherche.
Les parquets des tribunaux du Royaume ont procédé à une révision des avis de recherche émis jusqu’à la fin du…
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Régions
Adoption de la nouvelle loi sur la procédure pénale : un tournant décisif dans la réforme de la justice au Maroc.
Le 8 septembre dernier a été publié le loi n° 03.23 portant modification et complément de la procédure pénale dans…
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Régions
Le ministère de la Justice salue la décision de la Cour constitutionnelle et réaffirme son engagement à poursuivre le processus de réforme de la justice dans le respect de l’État de droit.
La Ministère de la Justice a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la Cour constitutionnelle concernant le projet…
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Société
Renforcement de la coopération judiciaire en Afrique : La ministre de la Justice marocaine accueille une délégation gambienne de haut niveau.
Dans le cadre du renforcement des relations de coopération Sud-Sud, le secrétaire général du ministère de la Justice a reçu,…
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Régions
Le ministre de la Justice : l’adoption de la loi sur la procédure pénale est un pas vers le renforcement de la confiance dans la justice et la garantie des droits fondamentaux.
Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a affirmé que l’adoption finale du projet de loi sur la procédure pénale…
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Régions
Le Conseil des conseillers approuve définitivement le projet de loi sur la procédure civile.
Le Conseil des conseillers a approuvé, ce mardi 8 juillet 2025, lors d’une session plénière, le projet de loi sur…
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Régions
Le Parlement adopte à la majorité le projet de loi sur la procédure pénale.
Le Conseil des députés a adopté, lors d’une session législative ce mardi, à la majorité, le projet de loi sur…
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