réforme judiciaire
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Régions
Le ministre de la Justice : l’adoption de la loi sur la procédure pénale est un pas vers le renforcement de la confiance dans la justice et la garantie des droits fondamentaux.
Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a affirmé que l’adoption finale du projet de loi sur la procédure pénale…
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Régions
Le Conseil des conseillers approuve définitivement le projet de loi sur la procédure civile.
Le Conseil des conseillers a approuvé, ce mardi 8 juillet 2025, lors d’une session plénière, le projet de loi sur…
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Régions
Le Parlement adopte à la majorité le projet de loi sur la procédure pénale.
Le Conseil des députés a adopté, lors d’une session législative ce mardi, à la majorité, le projet de loi sur…
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Régions
Le ministre de la Justice présente le projet de modification du Code de procédure pénale devant la Chambre des représentants.
Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui, mardi 20 mai 2025, devant la Chambre des représentants, le projet…
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