Projet de loi de finances 2027 : des augmentations progressives de la taxe sur les cigarettes jusqu’en 2031.
Le projet de loi de finances pour l’année 2027 comprend des dispositions prévoyant une augmentation progressive de l’impôt intérieur sur la consommation de cigarettes au cours des prochaines années, selon un calendrier qui s’étend jusqu’au 1er janvier 2031.
Conformément à ces dispositions, le montant de l’impôt fixé pour mille cigarettes passera à 838 dirhams à partir du 1er janvier 2029, avec un montant minimum de recouvrement fixé à 1176 dirhams, et un taux d’imposition supplémentaire de 59,5 %.
À partir du 1er janvier 2030, le montant de l’impôt passera à 948 dirhams pour mille cigarettes, tandis que le montant minimum de recouvrement atteindra 1261 dirhams, et le taux d’imposition supplémentaire augmentera à 60,5 %.
Enfin, à compter du 1er janvier 2031, le montant de l’impôt s’établira à 1053 dirhams pour mille cigarettes, avec un minimum de recouvrement fixé à 1346 dirhams et un taux d’imposition supplémentaire de 61,5 %.
En ce qui concerne les cigarettes électroniques, le projet comporte des dispositions spécifiques relatives à l’impôt intérieur sur la consommation appliqué aux liquides de remplissage ou de recharge des appareils électroniques, ainsi qu’aux appareils similaires, et aux accessoires du tabac à chicha, y compris le tabac à chicha sans tabac et les substituts de nicotine sans tabac, ainsi que les cigarettes électroniques.
Les données contenues dans le document indiquent un montant d’impôt de 100 dirhams par unité pour l’une de ces catégories de produits, tandis que la version disponible ne permet pas de déterminer avec précision les autres détails fiscaux qui y sont associés.
D’autre part, le projet prévoit des dispositions relatives aux exonérations fiscales au profit des biens, équipements et marchandises importés par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), ou pour son compte, ainsi que de plusieurs organismes, entreprises et fédérations sportives y étant liées, durant la période s’étendant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des dispositions fiscales comprises dans le projet de loi de finances pour 2027, qui incluent également des dispositions relatives aux exonérations et privilèges fiscaux pour certains produits, selon les conditions et régulations juridiques établies.
