Conditions strictes pour le visa d’importation de médicaments au Maroc à partir du 7 mai : Validité limitée, contrôle annuel et obligation de déclaration.
À partir du 7 mai prochain, de nouvelles dispositions entrant en vigueur réglementeront le visa sanitaire relatif à l’importation des médicaments destinés à un usage humain. Ce décret vise à renforcer le contrôle des opérations d’importation et à garantir la qualité et la sécurité des médicaments.
Selon ces nouveautés, les établissements pharmaceutiques industriels remplissant les critères légaux se verront attribuer un visa sanitaire valable pour deux ans et renouvelable, permettant de réaliser plusieurs opérations d’importation. Ils seront tenus de respecter un certain nombre de conditions strictes et de déclarer régulièrement auprès de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.
Ces engagements comprennent la déclaration annuelle des quantités importées selon le type de médicament, l’obligation d’informer sur tout incident pouvant affecter la qualité ou la sécurité des produits, ainsi que le dépôt de documents précis dans le dossier de demande de visa, y compris l’autorisation de mise sur le marché, les certificats d’origine et de conformité de production.
Le décret prévoit également le traitement des demandes de visa dans un délai maximum de 30 jours, pouvant être réduit à 7 jours en cas d’urgence, avec l’obligation de payer des frais au profit de l’agence.
Certaines médicaments soumis à des procédures spécifiques, comme les substances narcotiques et les psychotropes, sont exemptés de ces dispositions et restent régis par des législations distinctes.
Le nouveau texte accorde également à l’agence le pouvoir de retirer ou de suspendre le visa en cas de non-respect des obligations légales ou de retrait de l’autorisation de mise sur le marché, avec la possibilité de donner un délai pour régulariser la situation avant toute décision de retrait définitif.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système de contrôle des médicaments au Maroc, renforçant les conditions d’importation pour garantir la sécurité sanitaire et améliorer la gouvernance du secteur pharmaceutique.
