Akhannouch préside une réunion pour suivre la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives
Le 3 avril 2025, à Rabat, le président du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé une réunion consacrée au suivi du projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, qui entrera en vigueur au mois d’août prochain.
Cette loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire, conformément aux directives royales et à la vision de réforme 2015-2030.
Lors de la réunion, les participants ont discuté des avancées dans l’élaboration du projet de décret et ont examiné les ressources techniques, humaines et financières nécessaires à sa mise en œuvre effective.
Akhannouch a souligné l’importance de respecter les discours et messages royaux qui appellent à une nouvelle politique criminelle, axée sur la révision et la modernisation du droit pénal et de la procédure pénale.
L’objectif de cette loi est de proposer des alternatives aux peines traditionnelles afin de favoriser la réhabilitation et l’intégration des bénéficiaires dans la société, de réduire l’encombrement des établissements pénitentiaires et d’optimiser les coûts, tout en excluant les crimes passibles de plus de cinq ans d’emprisonnement ou les cas de récidive non réhabilitée.
Les peines alternatives sont réparties en quatre catégories :
– Le travail d’intérêt général.
– La surveillance électronique.
– La restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de contrôle ou de soins.
– L’amende journalière.
Le président du gouvernement a affirmé l’engagement du gouvernement à fournir toutes les ressources nécessaires pour réussir ces réformes, sous l’attention particulière de Sa Majesté le roi Mohammed VI.
