Crise du programme de travail à la commune de Mohammedia
En tant que loi suprême du pays, et suite au mouvement du 20 février, la Constitution de 2011 stipule dans son article 135 : « Les collectivités territoriales du Royaume sont les régions, les provinces, les préfectures et les communes. Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public, régies par la loi, qui gèrent leurs affaires de manière démocratique… ».
Conformément aux dispositions de l’article 146 de la Constitution, la loi organique 14.113 relative aux collectivités a été adoptée pour définir les conditions de gestion des affaires de la collectivité de manière démocratique, ainsi que les compétences propres à la collectivité, les compétences partagées avec l’État et les compétences transférées, de même que les règles de gouvernance dans l’application du principe de gestion autonome des affaires de la collectivité, en impliquant les citoyens dans l’élaboration des programmes de développement.
D’autre part, l’article 78 de cette loi organique stipule que la collectivité doit établir un programme de travail pour la première année du mandat du conseil, au plus tard, selon une approche participative avec la population et en coordination avec le responsable de la préfecture ou de la province. Ce programme doit définir les actions de développement à réaliser ou auxquelles la collectivité contribuera sur son territoire durant une période de six ans.
Cependant, bien que certains membres de l’opposition au Conseil de la commune de Mohammédia aient exprimé des demandes, le Bureau du conseil a continué à gérer les affaires de la collectivité sans programme de travail, en violation flagrante de la loi. Cela met en lumière certaines facettes de l’inefficacité, de la faiblesse et du mépris des attentes des habitants de Mohammédia, mis à part quelques chantiers en cours pour l’aménagement de certaines rues, dans le cadre des préparatifs pour la saison sportive (Coupe d’Afrique et Coupe du Monde), sans lien direct avec la collectivité.
Étonnamment, le nouveau responsable de la préfecture de Mohammédia a demandé au Conseil municipal d’inclure dans l’ordre du jour de la prochaine session d’octobre un point concernant le programme de travail, alors que le conseil a passé plus de quatre ans sans ce programme !
La question se pose alors : est-il acceptable de ne pas respecter la disposition légale qui exige l’élaboration d’un programme de travail durant la première année de l’élection du conseil, ou bien la tentative d’un sauvetage urgent de la ville, confrontée à un déclin grave, justifie-t-elle de contourner la loi, peut-être en adaptant la situation pour qu’elle corresponde aux exigences de l’article 80 de la loi sur les collectivités, afin de parler d’une mise à jour d’un programme qui n’a jamais existé ?
Mohammédia est une belle ville située à un emplacement stratégique reliant les plus grandes régions du Maroc, elle mérite tous les bienfaits et l’épanouissement, et ne mérite pas un bureau du conseil municipal dans l’état actuel des choses.
Hussein El Yamani / Activiste syndical / Mohammédia, le 29 septembre 2025.
