Entrée en vigueur de la loi sur l’industrie cinématographique et la réorganisation du Centre cinématographique marocain
Le lundi 30 décembre 2024, la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain est entrée en vigueur, après sa publication dans le Bulletin officiel n° 7365.
Dans un communiqué, le Centre cinématographique marocain a précisé que l’objectif principal de cette loi est de renforcer l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, de créer de nouvelles opportunités d’emploi, tout en respectant les principes de gestion des services publics, en encourageant les règles de concurrence sur le marché cinématographique, et en améliorant la visibilité du cinéma marocain tant au niveau national qu’international, afin de poser les bases d’un modèle économique développé et distinct pour l’industrie cinématographique.
Le même source a également mentionné que, dans le cadre d’une approche participative, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a annoncé le lancement d’un deuxième cycle de consultations avec les organisations professionnelles de l’industrie cinématographique et des représentants des métiers, après avoir finalisé la contribution collective à l’élaboration de la loi n° 18.23 et concernant la préparation des textes réglementaires, durant la période allant du 29 janvier au 4 février 2025.
Il a été signalé qu’à ce titre, six séances de consultations ont été organisées avec les acteurs de l’industrie cinématographique représentant la production, la distribution, l’exploitation, les festivals, les événements cinématographiques, les industries techniques et les techniciens, ainsi que deux rencontres avec des représentants des métiers et des producteurs de films d’animation. Ces séances ont abouti à un ensemble de propositions visant à développer les textes réglementaires et à les adapter aux évolutions du secteur cinématographique tant au niveau national qu’international.
Par la suite, le décret n° 2.25.365 a été publié le 12 juin 2025, relatif à l’application de certaines dispositions de la loi n° 18.23, ainsi que des décrets spécifiques à l’industrie cinématographique, publiés dans le Bulletin officiel. Ces décrets concernent respectivement les conditions et modalités d’enregistrement des contrats au registre national du cinéma et leur radiation, les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique, la distribution et l’importation/exportation des films, ainsi que la délivrance de visas pour leur exploitation commerciale et culturelle, l’exploitation des salles de cinéma, et les aspects liés au label de studio, à la carte professionnelle du cinéma et aux catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
Il a été indiqué que, dans les plus brefs délais, des décisions communes et des décisions ministérielles seront publiées pour mettre en œuvre certaines dispositions de ces textes.
Le communiqué a également enregistré que le nouvel arsenal juridique abroge plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrant le secteur cinématographique, que ce soit ceux relatifs à la réorganisation du Centre cinématographique marocain ou à l’organisation de l’industrie cinématographique, des œuvres vidéo, ou du registre public. Il a en outre précisé qu’à partir de ce lundi, les autorisations de tournage délivrées resteront en vigueur jusqu’à la fin de la période de tournage. Le système de soutien public destiné à la production d’œuvres cinématographiques, à la numérisation et à la modernisation des salles de cinéma, ainsi qu’à l’organisation de festivals de cinéma restent également valables.
Il a été mentionné que les établissements de production, de distribution et les exploitants de salles de spectacles détenteurs de licences en vertu de la loi n° 20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique sont tenus de se conformer aux dispositions de la nouvelle loi dans un délai maximal d’un an à compter de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 août 2026.
De plus, les personnes titulaires d’une carte professionnelle délivrée selon les dispositions de la loi n° 20.99 susmentionnée doivent également se conformer aux dispositions de la nouvelle loi dans un délai ne dépassant pas cinq ans à partir de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 août 2030.
À cette occasion, le Centre cinématographique marocain a appelé toutes les organisations professionnelles du secteur cinématographique impliquées dans l’élaboration du nouvel arsenal juridique à s’engager activement pour sensibiliser les entreprises de production, de distribution de films, ainsi que les sociétés et associations d’exploitation de salles de cinéma, les organisateurs de festivals et événements cinématographiques, les techniciens du cinéma et les entreprises des industries techniques, à la nécessité de respecter les nouveaux textes législatifs et réglementaires du secteur, afin d’atteindre leurs objectifs et de développer le cinéma marocain par une amélioration qualitative et une valorisation de son impact international.
Le Centre a également encouragé tous les usagers à se conformer à la nouvelle législation, et à travailler dans les délais prévus ci-dessus, pour s’ajuster aux dispositions de la loi n° 18.23 et aux textes réglementaires qui y sont associés, tout en redoublant d’efforts pour élever l’industrie cinématographique nationale et la rendre conforme aux évolutions mondiales.
En conclusion, le Centre cinématographique marocain, en tant qu’établissement public au service de l’industrie cinématographique, met à la disposition des usagers tous ses services administratifs et ses ressources humaines, afin de fournir les services publics requis dans le strict respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
