Fouzi Lekjaâ présente devant le Conseil des conseillers des engagements financiers de 63 milliards de dirhams et des réformes fiscales et sociales dans le cadre du budget 2027.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Fawzi Lekjaa, a présenté ce mardi devant la Commission des Finances, du Plan et du Développement Économique du Conseil des Conseillers, les principales caractéristiques du projet de loi de finances pour l’année 2027, tout en détaillant les mesures qu’il contient et les modifications apportées par la Chambre des Représentants.
Lekjaa a affirmé que ce projet de loi ambitionne de construire une économie solide comme levier pour financer les ambitions sociales et souveraines, tout en accélérant la mise en œuvre des réformes institutionnelles et en garantissant la stabilité des équilibres macroéconomiques et financiers.
Il a expliqué que ses orientations générales englobent le rétablissement du pouvoir d’achat, le renforcement des bases d’un État social durable, l’intégration des jeunes dans l’éducation, la formation et un emploi décent, l’accélération de la mise en place de la régionalisation avancée et de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, ainsi que le renforcement de la souveraineté stratégique en matière d’eau, d’énergie et de numérique.
Dans ce cadre, le ministre a abordé les engagements prévus dans le projet de loi de finances, qui s’élèvent à 63 milliards de dirhams, comprenant la mise en œuvre de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, la révision de l’impôt sur le revenu et la gratuité de la facture d’électricité pour les ménages dont la consommation mensuelle est inférieure à 100 dirhams.
Ces engagements incluent également une augmentation du montant minimum des pensions principales, le relèvement de la pension des veuves à 100 % de celle de leur mari décédé au lieu de 50 %, ainsi qu’une hausse du seuil minimum de l’aide sociale directe de 500 à 600 dirhams.
Il a ajouté qu’ils concernaient également l’insertion des jeunes, le retour des prix des denrées alimentaires à des niveaux raisonnables, l’amélioration du système de santé et l’accès effectif à des soins de qualité, ainsi que l’élévation du système national d’éducation, d’enseignement supérieur et de formation.
Sur le plan fiscal, Lekjaa a indiqué que le projet prévoit de porter le taux de l’impôt sur les sociétés de 35 à 40 % pour les entreprises exerçant des activités d’importation et de distribution d’hydrocarbures dont le bénéfice net est de 100 millions de dirhams ou plus, ainsi qu’une révision progressive des tranches et des taux de l’impôt sur le revenu sur la période 2027-2031.
Concernant les principales modifications apportées par la Chambre des Représentants, le ministre a souligné qu’elles touchent le relèvement du seuil de chiffre d’affaires annuel soumis à la retenue à la source de 80 000 à 100 000 dirhams pour les services fournis par les contribuables sous le régime de l’impôt professionnel unifié et les auto-entrepreneurs pour un même client, avec une réduction du taux de 30 à 20 % à partir de 2027.
Ces modifications incluent également l’augmentation du montant total de l’indemnité mensuelle pour la formation que les entreprises du secteur privé versent aux stagiaires et qui est exonérée de l’impôt sur le revenu, de 6 000 à 8 000 dirhams.
De plus, le montant total annuel des revenus fonciers exonérés de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu a été porté de 40 000 à 60 000 dirhams, en adéquation avec la mesure relative à l’augmentation du seuil de la première tranche exonérée d’impôt dans le barème annuel de l’impôt sur le revenu.
Concernant la taxe sur la valeur ajoutée, M. Lekjaa a signalé que les modifications de la Chambre des Représentants ont porté sur la réduction de la durée de validité du certificat de conformité fiscale de six mois à 30 jours, afin de tenir compte des changements qui peuvent survenir chaque mois dans la situation fiscale des contribuables.
Ces modifications incluent également la possibilité pour les contribuables soumis au régime de déclaration mensuelle de soumettre des demandes de remboursement immédiatement après le mois au cours duquel l’excédent a été constaté dans la retenue à la source.
Sur le plan des mesures douanières, le ministre a confirmé le maintien de l’exonération des droits d’importation appliquée aux animaux vivants de types domestiques des espèces bovines, ovines, caprines et camelines, ainsi qu’à leurs viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés, en ajoutant un texte de la Chambre des Représentants stipulant que « cet import est soumis à des procédures encadrées par l’administration pour atteindre les objectifs visés ».
Quant aux modifications apportées aux taxes intérieures sur la consommation, elles comprennent l’augmentation des montants appliqués aux liquides destinés à remplir ou à recharger les cigarettes électroniques de 5 à 10 dirhams par tranche de 10 millilitres pour les liquides sans nicotine, et de 10 à 20 dirhams par tranche de 10 millilitres pour ceux qui en contiennent.
Elles ont également concerné l’augmentation des montants des taxes intérieures sur la consommation appliquées aux « cigares » et « petits cigares » de 750 à 1125 dirhams pour mille unités en ce qui concerne le montant nominal, de 35 à 50 % pour le montant de valeur, et de 1500 à 2250 dirhams pour mille unités concernant le montant minimum de recouvrement.
La présentation du projet de loi de finances devant la Commission des Finances, du Plan et du Développement Économique du Conseil des Conseillers fait suite à son adoption par la Chambre des Représentants, dans le cadre de l’achèvement de son étude et de son vote avant qu’il ne soit renvoyé à nouveau à la Chambre des Représentants pour décision finale.




